Lune Rouge

C’est mon droit !

Par : Lionel Allorge

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Comment défendre vos créations mais aussi les partager :

Souvent les gens hésitent a poster leurs créations sur Internet car ils ont peur de se faire voler leur travail et que quelqu’un d’autre fasse de l’argent avec...

Il y a en effet un risque de se faire voler son travail que ce soit sur Internet ou sur n’importe quelle forme de publication y compris un livre ou une revue. C’est d’autant plus facile sur Internet qu’un simple clic de souris suffit. Mais n’oublions pas que les photocopieuses couleurs et les scanners permettent aussi de copier assez fidèlement des ouvrages papier. Quelqu’un peut alors reprendre votre travail à son compte...

Par contre de là à penser que quelqu’un pourrait faire de l’argent avec votre création, il y a un pas. Surtout s’il s’agit d’un texte. Il faudrait déjà que votre texte soit particulièrement bon. En effet, il est impossible de placer un copyright sur une simple idée. Chacun peut, par exemple, réécrire sa propre version des "Misérables" de Victor Hugo. Et on imagine mal quelqu’un s’approprier un texte mal écrit ou inintéressant.
De plus les auteurs qui vivent en France uniquement de leur plume dans le domaine de la SF ou du Fantastique se compte sur les doigts des deux mains !
Le risque est donc très faible...

Votre création est protégée dès le jour de sa réalisation. C’est le droit d’auteur. Voici ce que dit la loi française à ce jour (26/10/2002) :

Article L111-1 :
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er.

Article L111-2 :
L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.

Cette création est protégée durant toute la vie de l’auteur et pendant 70 ans après sa mort. Voici ce que dit la loi française à ce jour (26/10/2002) :

Article L123-1 :
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 5 Journal Officiel du 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995)
L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Mais il faut encore pouvoir prouver que l’on est bien l’auteur original d’une oeuvre !

C’est pourquoi je conseille toujours aux créateurs qui le souhaitent de déposer leur manuscrit ou des photos de leurs créations dans une association spécialisée avant de le rendre public. Cela permet de faire date certaine en cas de contestation devant un tribunal. On peut s’addresser, par exemple, à la Société des Gens de Lettres à Paris qui conservent un exemplaire de votre travail pendant 4 ans pour 45 euros (voir adresse ci-dessous). Vous pouvez aussi vous envoyer à vous même une lettre recommandée que vous n’ouvrirez pas et qui donne un début de preuve en cas d’action en justice. Pour la musique, on pourra s’adresser à la SNAC. La SACEM, elle, gère les droits d’auteurs pour les musiciens confirmés. Il faut en effet avoir composé au moins 5 oeuvres et prouver un début d’exploitation. On peut aussi faire un dépot chez un Huissier ou un Notaire mais les coûts sont généralement plus élevés.


Il existe de nombreux cas où cette protection à outrance ne convient pas.
Par exemple si vous souhaitez que vos écrits soient largement diffusés, pour défendre vos idées, ou pour faire connaitre vos créations.
Vous pouvez alors autoriser la diffusion (c’est à dire la copie) de votre création mais pas sa modification. (C’est le cas du texte que vous êtes en train de lire).
Pour cela vous pouvez utiliser une mention du type :

"Copyright Moi Même
Version 1 du 01/01/2000
Ce document peut être reproduit par n’importe quel moyen que ce soit, pourvu qu’aucune modification ne soit effectuée et que cette notice soit préservée."


Il existe aussi une autre pratique qui inverse le droit d’auteur (et est donc parfois appelée gauche d’auteur) qui consiste à donner la priorité à la collaboration.
On trouve pour cela des licences dites "libres" qui s’inspirent des licences libres en informatique (voir le site de l’association APRIL).
Vous pouvez ainsi placer vos créations sous la licence Art Libre
Vous donnez ainsi à partager votre travail avec d’autres et augmentez votre propre créativité.
Vous trouverez ainsi sur notre site des bases dont le contenu est placé par leurs auteurs sous licence libre :
La Base de Sons Libres Lune Rouge
La Base de Textures Libres Lune Rouge
La Base d’Objets Libres Lune Rouge

Pour les documentations et autres textes techniques, où il peut être utilise que d’autres personnes modifient le texte, vous pouvez aussi utiliser la licence :
GNU Free Documentation License
C’est aussi le cas d’encyclopédies coopératives ou de sites que l’on nomme Wiki. Chacun peut y intervenir pour modifier ou corriger le contenu.
L’encyclopédie libre : Wikipedia en français


Textes de loi française :

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Adresses :

smiley Société des Gens de Lettres de France (SGDL)
38 rue du Faubourg Saint Jacques 75014 PARIS FRANCE
Tél : 01 53 10 12 00
Site : http://www.sgdl.org/
Enregistrement d’un texte ou d’un cd-rom dans une envellope : 45 euros (pour une période de protection de quatre ans) (à ce jour : 26/10/2002).

smiley Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC)
80 rue Taitbout 75009 PARIS FRANCE
Tél : 01 42 80 52 82

smiley Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM)
5 avenue Vélasquez 75008 PARIS FRANCE
Tél : 01 56 69 58 58
Site : http://www.scam.fr/

smiley Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
225 avenue Charles de Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE FRANCE
Tél : 01 47 15 47 15
Site : http://www.sacem.fr/

smiley Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)
11 bis rue Ballu 75442 PARIS CEDEX 09 FRANCE
Tél. : 01 40 23 44 44
Site : http://www.sacd.fr/

smiley Institut national de la propriété industrielle (INPI )
26 bis rue Saint Pétersbourg 75008 PARIS FRANCE
Tél : 01 53 04 53 04
Site : http://www.inpi.fr/

Copyright Lionel Allorge
Version 2.1 du 3/4/2003
Ce document peut être reproduit par n’importe quel moyen que ce soit, pourvu qu’aucune modification ne soit effectuée et que cette notice soit préservée.


A vous de jouer !

Vous pouvez vous aussi présenter vos oeuvres dans nos pages. Envoyez-nous votre texte ou bien de une à trois photos par oeuvre (par e-mail ou par la poste). Nous la présenterons gratuitement aussi longtemps que possible. Seules conditions : vous devez être l'auteur de l'oeuvre et celle-ci doit avoir un rapport avec le Fantastique, la Science Fiction ou l'Horreur. Voir notre adresse dans la page Contacts

Pour nous contacter, envoyez un courriel au webmestre. Copyright ©
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